Registre d'élevage pour apiculteurs : documenter proprement les traitements

Qui doit tenir un registre d'élevage

Les abeilles sont des animaux producteurs de denrées alimentaires. Dès que tu mets du miel sur le marché, la même obligation de justification s'applique à toi qu'à tout autre détenteur d'animaux. Le nombre de tes colonies ne joue aucun rôle : même avec deux colonies, tu tiens un registre d'élevage dès que tu utilises un médicament vétérinaire.

Et cela arrive plus tôt qu'on ne le pense. Les varroacides sont des médicaments vétérinaires, y compris ceux en vente libre. L'acide formique, l'acide oxalique, l'acide lactique et les préparations à base de thymol en font partie dès qu'ils sont utilisés sur la colonie en tant que produit autorisé. Qui traite en été est soumis à l'obligation d'enregistrement.

Les méthodes purement biotechniques ne sont pas soumises à cette obligation : découpe du couvain de mâles, cadre piège, retrait du couvain. Aucun médicament n'y est utilisé.

Ce qu'il doit contenir

Les informations à consigner pour chaque utilisation figurent à l'article 108 du règlement (UE) 2019/6. Pour l'essentiel, il s'agit de :

• la date d'administration
• la dénomination du médicament
• la quantité administrée
• les animaux traités, donc pour les abeilles, quelles colonies
• la durée du traitement
• le temps d'attente, même s'il est de zéro jour
• l'origine du produit : nom et adresse du fournisseur et justificatif d'achat
• le vétérinaire prescripteur, si un vétérinaire est intervenu

À cela s'ajoutent les justificatifs : les bons de délivrance et les preuves d'achat doivent être conservés, pas seulement tes propres enregistrements. Lors d'un contrôle, les deux sont comparés. Si ton registre mentionne de l'acide formique pour vingt colonies alors que tu n'as acheté qu'une seule bouteille, tu dois pouvoir l'expliquer.

Le registre d'élevage en PDF

Sous « Rapports », l'application web génère le registre d'élevage (Allemagne), par rucher et par année, avec les mentions prévues à l'article 108 du règlement (UE) 2019/6 et au § 2 de la THAMNV, l'ordonnance allemande sur l'utilisation des médicaments vétérinaires par les détenteurs d'animaux et sur les justificatifs correspondants. En en-tête figurent tes coordonnées de détenteur d'animaux avec ton numéro d'enregistrement et l'emplacement des colonies, en bas le champ pour ta signature. S'il manque une information, le PDF indique « pas d'indication », et une remarque donne le nombre d'enregistrements incomplets.

Quand une année est complète, tu la clôtures. Ensuite, un traitement ne peut plus être modifié ou annulé qu'avec une mention de modification. La date et l'heure, la personne, l'ancienne et la nouvelle valeur figurent alors dans l'annexe « Modifications après clôture ».

Le registre d'élevage en PDF est disponible avec un forfait et pendant la période d'essai, puis encore 90 jours après la fin du contrat. L'export des données sous « Paramètres » reste toujours gratuit, même sans forfait.

Ce qu'iBeekeeper ne fait pas à ta place : conserver les justificatifs et vérifier au final que tes informations sont exactes. L'application ne remplace pas un conseil juridique.

Combien de temps tu dois conserver

Les enregistrements doivent être conservés au moins cinq ans, à compter de l'administration. Cela vaut aussi si tu as cédé tes colonies depuis longtemps ou si tu arrêtes l'apiculture.

Cinq ans, c'est long pour un cahier papier. Il traîne dans la cabane, prend l'humidité, disparaît lors d'un déménagement, et un traitement de 2023 ne peut plus être reconstitué. Les enregistrements tenus en numérique sont admis, à condition d'être lisibles, traçables sans altération et présentables sur demande.

Ce qui se passe lors d'un contrôle

Le contrôle est effectué par l'office vétérinaire. Pour les exploitations apicoles, il n'a pas lieu de façon systématique, mais il arrive, par exemple dans le cadre d'un plan de surveillance des résidus, lors d'un foyer de loque américaine dans une zone réglementée ou sur motif particulier.

On te demande alors de présenter les enregistrements de la période contrôlée, avec les justificatifs d'achat des produits. Le contrôle vérifie si les utilisations sont documentées de façon complète et si les achats et la consommation concordent.

Le défaut le plus fréquent est banal : des traitements isolés manquent parce qu'ils n'ont jamais été notés. Pas par mauvaise foi, mais à cause du bout de papier qu'on n'avait pas sur soi au rucher.

À lire ensuite

Tu pratiques l'apiculture en Suisse ? Là-bas, l'enregistrement s'appelle contrôle des effectifs, et il existe pour cela l'impression prête à l'emploi dans le formulaire officiel : Contrôle des effectifs pour les exploitations apicoles suisses.

La structure du journal des traitements dans l'application est décrite sur la page du module Journal des traitements. Tous les rapports figurent sur la page Rapports. Et pour savoir si un traitement est vraiment nécessaire, l'indicateur de varroa le calcule pour toi à partir de la chute de varroas.

Ce texte reflète la situation au moment de sa publication et ne remplace pas un conseil juridique. Seules les dispositions en vigueur font foi ; en cas de doute, renseigne-toi auprès de ton office vétérinaire ou de ton association apicole.