Allgemeine Geschäftsbedingungen

1. Champ d'application, cocontractant et conclusion du contrat

1.1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à tous les contrats portant sur l'utilisation du logiciel apicole « iBeekeeper » conclus entre iBeekeeper UG (haftungsbeschränkt) (ci-après « iBeekeeper » ou « nous ») et ses utilisateurs (ci-après « l'utilisateur »). iBeekeeper propose le logiciel sous forme d'application web à l'adresse https://webapp.ibeekeeper.de, dans les applications iBeekeeper pour iOS et Android (y compris les applications complémentaires telles qu'Inventaire, Caisse, Bureau, Monitor et Élevage) ainsi qu'au moyen des interfaces mises à disposition par iBeekeeper (ensemble le « Service »).

Des conditions complémentaires peuvent s'appliquer au portail fabricants, au portail fournisseurs et à la connexion du Service à des assistants d'IA de tiers ; elles sont affichées avant chaque utilisation concernée. Les conditions divergentes de l'utilisateur ne s'appliquent pas.

1.2. Cocontractant

Le cocontractant est
iBeekeeper UG (haftungsbeschränkt), Lessingstraße 4, 15345 Altlandsberg, Allemagne, e-mail : service@ibeekeeper.de.
Le tribunal d'enregistrement, le numéro d'immatriculation, les représentants légaux et le numéro d'identification à la TVA figurent dans les mentions légales à l'adresse https://www.ibeekeeper.de/de/impressum.

1.3. Consommateurs et professionnels

Est consommateur toute personne physique qui conclut le contrat à des fins qui n'entrent pas, pour l'essentiel, dans le cadre de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB). Est professionnel toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion du contrat, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante (§ 14 BGB). Les dispositions qui s'appliquent uniquement aux consommateurs ou uniquement aux professionnels sont désignées comme telles dans les présentes CGV.

Le Service s'adresse aux personnes physiques majeures jouissant de la pleine capacité juridique ainsi qu'aux entreprises, associations et autres organisations.

1.4. Conclusion du contrat pour le forfait gratuit

Le contrat portant sur l'utilisation du forfait gratuit est conclu par l'inscription. L'inscription est possible dans l'application web et dans les applications, y compris au moyen de « Se connecter avec Apple ». En envoyant son inscription, l'utilisateur émet une offre ; iBeekeeper l'accepte en activant le compte, en règle générale après confirmation de l'adresse e-mail. Les informations obligatoires demandées lors de l'inscription doivent être fournies de manière véridique.

1.5. Conclusion du contrat pour les forfaits payants et les produits complémentaires

L'utilisateur souscrit les forfaits payants et les produits complémentaires dans l'application web, sous « Paramètres », « Forfait ». Il choisit le forfait et, le cas échéant, la durée, indique ses données de facturation et voit, avant la conclusion, un récapitulatif indiquant le prix, la durée et la fin de celle-ci, dans lequel il peut vérifier et corriger ses saisies. En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », il émet une offre ferme. Le contrat est conclu lorsque iBeekeeper confirme la commande par e-mail ou active le forfait, selon l'événement qui survient en premier.

Si un forfait est acheté dans une application via l'App Store d'Apple, l'utilisateur conclut le contrat d'achat de l'abonnement avec Apple, qui agit alors en son nom propre. Le paiement, la reconduction, la résiliation, la rétractation et le remboursement sont alors régis par les conditions et les réglages d'Apple ; iBeekeeper n'a aucune influence à cet égard. Dans la relation avec iBeekeeper, l'utilisation du Service est régie par les présentes CGV. Il en va de même, mutatis mutandis, pour les achats via Google Play dès qu'iBeekeeper les proposera.

1.6. Texte du contrat et langue du contrat

Le texte du contrat est enregistré par iBeekeeper. La version en vigueur des présentes CGV peut être consultée à tout moment à l'adresse https://www.ibeekeeper.de/de/agb et dans l'application sous « Paramètres », « Informations légales », et peut y être enregistrée et imprimée ; la version en vigueur lors de la conclusion du contrat est mise à la disposition de l'utilisateur avec la confirmation de commande. La langue du contrat est l'allemand. Les traductions des présentes CGV sont fournies à titre d'information ; en cas de divergence, la version allemande prévaut, sauf disposition impérative contraire.

1.7. Modifications des présentes CGV

iBeekeeper peut modifier les présentes CGV lorsqu'il existe un motif objectif, notamment en cas de modification de la législation ou de la jurisprudence, de fonctions, forfaits ou produits complémentaires nouveaux ou modifiés, ou pour combler des lacunes réglementaires.

La version modifiée est communiquée à l'utilisateur sous forme de texte (par e-mail et par un avis dans l'application) au moins six semaines avant son entrée en vigueur, les modifications étant mises en évidence. Les modifications prennent effet si l'utilisateur y consent ; il peut donner son consentement dans l'application ou par e-mail.

Si l'utilisateur n'y consent pas, la version antérieure continue de s'appliquer à son égard. Dans ce cas, iBeekeeper peut résilier le contrat de manière ordinaire conformément au point 9 ; les périodes déjà payées d'un forfait ne sont pas affectées. L'utilisateur ne peut pas utiliser, sans consentement à la version modifiée, les nouveaux produits complémentaires qui ne sont souscrits qu'à sa propre demande.

Les modifications qui sont exclusivement à l'avantage de l'utilisateur ou de nature purement rédactionnelle (par exemple orthographe, adresse) prennent effet dès leur communication, sans consentement.

Pour tout nouvel achat d'un forfait ou d'un produit complémentaire, la version applicable est celle à laquelle l'utilisateur consent lors du processus de commande.

2. Prestations d'iBeekeeper

2.1. Objet du Service

iBeekeeper met à la disposition de l'utilisateur, via Internet, un logiciel de gestion de son exploitation apicole. Celui-ci l'assiste notamment dans la gestion des colonies, des ruchers et des groupes, la tenue des fiches de colonie, les nourrissements, les traitements, les récoltes et le suivi des maladies, l'élevage de reines, la gestion de l'inventaire, des produits et des matériaux, des rendez-vous et des tâches, l'intégration de capteurs et de balances de ruche, la collaboration avec d'autres utilisateurs, ainsi qu'avec la comptabilité, la caisse et les factures émises. S'y ajoutent des vues météo et cartographiques, le Savoir apicole et l'assistant iBee.

Les fonctionnalités disponibles résultent de la description des prestations du forfait choisi, affichée lors de la conclusion du contrat sur le site web et dans l'application sous « Forfait ». Le Service est exploité sur des serveurs situés dans des centres de données de l'Union européenne.

2.2. Droit d'utilisation

Pour la durée du contrat, l'utilisateur obtient le droit non exclusif et non cessible d'utiliser le Service au moyen d'un navigateur ou des applications à ses propres fins privées ou professionnelles dans le cadre des présentes CGV. Ce droit inclut celui d'enregistrer et d'exécuter sur ses appareils les éléments de programme nécessaires à cet effet. La mise à disposition à des tiers n'est pas autorisée ; les partages avec d'autres utilisateurs au moyen des fonctions du Service sont autorisés.

2.3. Forfaits

iBeekeeper propose un forfait gratuit et des forfaits payants. Les forfaits payants se distinguent par le nombre de colonies que l'utilisateur peut gérer activement.

Le forfait gratuit peut être utilisé sans limitation de durée et comprend des fonctionnalités limitées. En font notamment partie un nombre maximal de colonies, des limites pour les photos et les notes vocales ainsi que l'utilisation de chaque application iBeekeeper sur un seul appareil. Les rapports justificatifs tels que le registre d'élevage, le journal des traitements ou l'inventaire des médicaments vétérinaires sont inclus dans les forfaits payants et pendant la période d'essai. Les limites et fonctions actuelles figurent dans la description des prestations (point 2.1).

L'enregistrement des traitements et l'export de ses propres données (point 9.7) sont possibles dans chaque forfait.

2.4. Période d'essai

Après son inscription, l'utilisateur peut tester gratuitement le Service pendant un mois. Pendant cette période d'essai, il dispose des fonctions des forfaits payants ; les limites quantitatives (par exemple nombre de colonies, de photos et de documents) correspondent à celles du forfait gratuit, l'archivage étant en outre possible. La période d'essai prend fin automatiquement ; elle n'est pas reconduite à titre payant et n'a pas besoin d'être résiliée. Ensuite, le forfait gratuit s'applique, à moins que l'utilisateur ne souscrive un forfait payant.

2.5. Colonies au-delà de la limite du forfait

Si un utilisateur gère plus de colonies actives que son forfait ne le permet, il ne peut, après annonce préalable dans l'application, continuer à modifier qu'autant de colonies que son forfait le permet. Il choisit lui-même lesquelles ; à défaut de choix, ce sont celles modifiées en dernier qui s'appliquent. Les autres colonies restent consultables et exportables et peuvent être archivées ou supprimées ; aucune saisie n'est possible pour elles (par exemple fiches de colonie, traitements). Le choix ne peut être modifié qu'une fois tous les 30 jours au plus. La modification redevient immédiatement possible dès la souscription d'un forfait suffisant ou après la suppression ou l'archivage des colonies excédentaires. Après la fin d'un forfait payant, les colonies au-delà de la limite sont retirées du Service à l'expiration du délai de transition prévu au point 9.7 ; l'utilisateur reçoit auparavant un fichier de sauvegarde.

2.6. Produits complémentaires : forfait médias

L'utilisateur peut ajouter le forfait médias à un forfait payant souscrit dans l'application web. Il porte les limites pour les photos et les notes vocales à 10 par fiche de colonie, 20 par colonie et 20 par rucher. Le forfait médias prend fin avec le forfait auquel il a été ajouté et n'est pas reconduit. Si l'utilisateur achète de nouveau le forfait, il peut ajouter de nouveau le forfait médias pour la nouvelle durée. Si le forfait médias prend fin alors que le forfait se poursuit, les photos et notes vocales enregistrées restent consultables ; de nouvelles ne peuvent être ajoutées que lorsque leur nombre est de nouveau inférieur à la limite du forfait. S'il prend fin avec le forfait, le point 9.7 s'applique.

2.7. Produits complémentaires : contribution de soutien

L'utilisateur peut soutenir iBeekeeper au moyen d'une contribution de soutien, indépendamment de tout forfait. La contribution de soutien ne peut être souscrite que dans l'application web. En contrepartie, iBeekeeper affiche dans le profil de l'utilisateur, pendant une année, un badge de soutien que lui seul voit. La contribution de soutien ne modifie ni les fonctionnalités ni les limites du forfait. La contribution de soutien est une rémunération soumise à la TVA et non une libéralité au sens fiscal ; aucun reçu fiscal n'est délivré, l'utilisateur reçoit une facture. Le contrat portant sur la contribution de soutien a une durée d'un an et prend ensuite fin de lui-même, sans qu'il soit nécessaire de le résilier ; iBeekeeper rappelle à l'utilisateur, par e-mail et en temps utile avant l'échéance, la possibilité de renouveler son soutien. À la demande expresse de l'utilisateur, iBeekeeper mentionne sur son site web, en tant que soutien, le nom choisi par l'utilisateur ; l'utilisateur peut révoquer ce consentement à tout moment dans l'application web.

2.8. Assistant iBee et autres fonctions d'IA

Le Service comprend des fonctions qui recourent à l'intelligence artificielle, notamment l'assistant iBee (chat, transcription de notes vocales en texte, analyse de photos, propositions de saisies). Ces fonctions sont signalées comme IA dans l'application. Leurs réponses sont générées automatiquement, peuvent être incomplètes ou erronées et constituent des propositions. Elles ne remplacent pas un conseil vétérinaire, juridique ou fiscal ; en particulier, pour les traitements au moyen de médicaments vétérinaires, seules la notice et les instructions du vétérinaire font foi. Les propositions ne sont reprises qu'après confirmation par l'utilisateur. iBeekeeper peut fixer des limites d'utilisation appropriées par forfait pour les fonctions d'IA. La politique de confidentialité indique quels prestataires traitent les données à cet effet.

2.9. Développement et modifications du Service

iBeekeeper développe le Service en permanence. iBeekeeper peut modifier le Service lorsqu'il existe un motif valable, notamment pour l'adapter à une nouvelle situation juridique ou à des conditions techniques modifiées (par exemple de nouvelles versions de systèmes d'exploitation ou de navigateurs), pour la sécurité du Service ou lorsqu'une fonction est remplacée par une fonction équivalente. La modification n'entraîne aucun coût supplémentaire pour l'utilisateur.

Si une modification affecte de manière plus que négligeable l'accès de l'utilisateur au Service ou l'utilisabilité de celui-ci, iBeekeeper l'informe sous forme de texte, au moins six semaines à l'avance, de la nature et de la date de la modification. Si l'utilisateur est un consommateur, il peut dans ce cas résilier gratuitement le contrat dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l'information ou de la modification, si celle-ci intervient plus tard ; la rémunération payée d'avance pour la période postérieure à la fin du contrat est remboursée au prorata. Le droit de résiliation n'existe pas si l'accès au Service non modifié est maintenu sans frais supplémentaires.

2.10. Mises à jour

Pendant toute la durée du contrat, iBeekeeper fournit à l'utilisateur les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du Service au contrat, y compris les mises à jour de sécurité, et l'en informe. Les mises à jour des applications sont distribuées via les boutiques d'applications. Si l'utilisateur n'installe pas une mise à jour d'application fournie dans un délai raisonnable, iBeekeeper n'est pas responsable d'un défaut résultant uniquement de l'absence de cette mise à jour, pour autant qu'iBeekeeper l'ait informé des conséquences.

2.11. Disponibilité

iBeekeeper vise une disponibilité du Service de 98 % en moyenne annuelle. En sont exclus les travaux de maintenance annoncés, qu'iBeekeeper programme autant que possible à des heures de faible utilisation, ainsi que les interruptions dont iBeekeeper n'est pas responsable (par exemple force majeure, perturbations de réseaux tiers). iBeekeeper peut bloquer temporairement le Service lorsque cela est nécessaire pour parer à un danger aigu pour la sécurité. Les droits légaux de l'utilisateur en cas de défaut ne sont pas affectés.

2.12. Aide et assistance

L'utilisateur peut envoyer ses questions et signalements d'erreurs par e-mail à service@ibeekeeper.de ou au moyen de la fonction de signalement dans l'application. iBeekeeper les traite dans un délai raisonnable. iBeekeeper n'est tenu de fournir ni assistance téléphonique, ni formations, ni manuel imprimé. Les droits légaux en cas de défaut ne sont pas affectés.

2.13. Mentions d'offres de tiers

Le Service peut contenir des mentions de produits et d'offres de tiers, par exemple de matériel apicole ou d'appareils adaptés. Si iBeekeeper perçoit une rémunération pour une telle mention, par exemple sous forme de commission sur un achat effectué via un lien partenaire, la mention est signalée comme publicité ou lien partenaire. Les contrats portant sur ces offres sont conclus exclusivement entre l'utilisateur et le fournisseur concerné.

3. Prix et paiement

3.1. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés à l'utilisateur lors du processus de commande. Tous les prix sont des prix finaux, TVA légale comprise. Si l'utilisateur est un professionnel établi dans un autre État de l'Union européenne et qu'il indique un numéro d'identification à la TVA valide, ou s'il a son domicile ou son siège en dehors de l'Union européenne, la facturation s'effectue sans TVA allemande ; le processus de commande le signale.

Les forfaits sont proposés pour une durée d'un an. La rémunération est payable d'avance, en une seule fois, pour la durée. Chaque durée supplémentaire constitue un nouvel achat.

Le forfait médias coûte 12,00 euros par année contractuelle ; s'il est souscrit en cours de durée du forfait, il est facturé au jour près jusqu'à la fin de celle-ci, avec un minimum de 1,00 euro. La contribution de soutien s'élève, au choix de l'utilisateur, à 12,00 euros, 24,00 euros ou 60,00 euros pour un an, TVA comprise dans chaque cas.

3.2. Exigibilité et facture

La rémunération est exigible à la conclusion du contrat, même si le forfait ne commence que plus tard, par exemple à la suite d'une durée en cours. iBeekeeper établit une facture au format PDF, l'envoie à l'adresse e-mail enregistrée dans le compte et la met à disposition dans l'application sous « Factures ».

3.3. Paiement

Les paiements dans l'application web sont traités par le prestataire de paiement Mollie B.V. Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du processus de commande. Si l'utilisateur a donné un mandat de prélèvement SEPA lors d'un achat antérieur, il peut le réutiliser pour un nouvel achat ; seul est prélevé le montant de l'achat concerné, qu'il a confirmé lors du processus de commande. iBeekeeper communique le montant et l'échéance du prélèvement dans le récapitulatif de commande et dans la confirmation de commande ; le délai de cette pré-notification est réduit à un jour. Il n'existe pas de prélèvement pour des reconductions, car les forfaits ne sont pas reconduits. Pour les achats via l'App Store d'Apple ou Google Play, leurs conditions de paiement s'appliquent.

3.4. Modifications de prix

Les modifications de prix ne s'appliquent qu'aux achats futurs. Les durées en cours déjà payées ne sont pas affectées. Comme les forfaits payants ne sont pas reconduits et que chaque durée supplémentaire constitue un nouvel achat, le prix applicable est celui affiché lors de l'achat concerné ; aucun consentement distinct aux modifications de prix n'est nécessaire.

3.5. Retard de paiement

Si l'utilisateur est en retard de paiement, iBeekeeper peut, après une mise en demeure assortie d'un délai raisonnable d'au moins deux semaines et indiquant la conséquence, limiter l'accès aux fonctionnalités du forfait gratuit jusqu'à réception du paiement. Le droit de résiliation extraordinaire et les droits légaux en cas de retard ne sont pas affectés. Les données de l'utilisateur sont conservées pendant cette période et restent exportables.

3.6. Compensation et rétention

L'utilisateur ne peut opérer une compensation qu'avec des créances incontestées ou constatées par une décision passée en force de chose jugée, ou qui sont étroitement liées par un rapport de réciprocité à la créance d'iBeekeeper. Si l'utilisateur est un professionnel, il ne peut faire valoir un droit de rétention qu'en raison de prétentions découlant du même contrat. Les droits légaux de refus d'exécution et de rétention des consommateurs ne sont pas affectés.

4. Obligations de l'utilisateur

4.1. Utilisation licite

L'utilisateur n'utilise le Service que dans le respect de la loi et des présentes CGV. Il ne porte atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d'auteur, droits de marque ou droits de la personnalité, et respecte les dispositions relatives à la protection des données lorsqu'il enregistre des données à caractère personnel de tiers (par exemple des clients dans la comptabilité et dans les factures, des apiculteurs associés).

4.2. Contenus et actes interdits

Il est interdit à l'utilisateur
(a) de publier ou de diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, pornographiques, faisant l'apologie de la violence ou préjudiciables à la jeunesse,
(b) de publier des contenus sur lesquels il ne détient pas les droits nécessaires,
(c) d'importuner d'autres utilisateurs, notamment par de la publicité non sollicitée,
(d) d'interroger ou de surcharger le Service par des moyens automatisés, sauf au moyen des interfaces et applications mises à disposition par iBeekeeper et dans la mesure qui y est prévue,
(e) de contourner des mesures de sécurité ou d'accéder aux comptes d'autrui.

4.3. Informations lors de l'inscription, nom affiché

Les informations nécessaires au contrat et à la facturation (adresse e-mail et, pour les forfaits payants, nom et adresse de facturation) doivent être exactes et tenues à jour. Pour l'affichage auprès d'autres utilisateurs et dans le Savoir apicole, l'utilisateur peut choisir un nom ou un pseudonyme ; il ne doit pas, ce faisant, se faire passer pour une autre personne ou une autre entreprise.

4.4. Identifiants

L'utilisateur garde secrets son mot de passe et ses autres identifiants (par exemple les clés d'interface) et informe iBeekeeper sans délai s'il soupçonne un usage abusif. iBeekeeper ne demande jamais son mot de passe à l'utilisateur.

4.5. Photo de profil

Si l'utilisateur télécharge une photo de profil, il doit en détenir les droits ; si elle représente d'autres personnes, il doit avoir obtenu leur accord.

4.6. Sauvegarde des données

iBeekeeper sauvegarde régulièrement les données du Service. Il est recommandé à l'utilisateur de sauvegarder lui-même en complément, au moyen de l'export (point 9.7), les données importantes, en particulier les documents pertinents sur le plan fiscal.

4.7. Données pertinentes sur le plan fiscal

Il incombe à l'utilisateur de conserver les données pertinentes sur le plan fiscal et du droit commercial conformément aux exigences légales, notamment aux §§ 145 à 147 de l'Abgabenordnung (code fiscal allemand) et aux §§ 238 et 257 du Handelsgesetzbuch (code de commerce allemand).

iBeekeeper assiste l'utilisateur à cet égard : les écritures de la comptabilité et de la caisse ainsi que les factures émises sont tenues avec un journal des modifications qui fait apparaître le contenu initial d'une écriture, la date et l'auteur d'une modification. Les factures émises sont enregistrées, lors de leur création, sous forme de fichier non modifiable et munies d'une somme de contrôle, de sorte qu'une modification ultérieure soit détectable. Les écritures et les factures ne sont pas supprimées, mais annulées.

Il appartient à l'utilisateur et à son conseiller fiscal d'apprécier si l'utilisation concrète du Service satisfait aux exigences fiscales de l'utilisateur. iBeekeeper n'assume aucune garantie à cet égard et n'est pas tenu de fournir un conseil fiscal.

4.8. Données à caractère personnel de tiers et sous-traitance

Si l'utilisateur enregistre dans le Service des données à caractère personnel de tiers à des fins qui dépassent le cadre d'activités strictement personnelles ou domestiques, par exemple des données de clients dans la comptabilité et dans les factures, il en est responsable au regard de la protection des données et iBeekeeper traite ces données en qualité de sous-traitant. Dans ce cas, le contrat de sous-traitance conforme à l'art. 28 du RGPD s'applique ; il peut être consulté à l'adresse https://www.ibeekeeper.de/de/auftragsverarbeitung et est convenu lors de la souscription d'un forfait ou de l'utilisation de ces fonctions.

4.9. Configuration requise

L'application web nécessite un navigateur à jour (par exemple Chrome, Edge, Firefox ou Safari dans l'une des deux versions majeures les plus récentes) avec JavaScript activé ; les applications nécessitent une version prise en charge d'iOS ou d'Android, indiquée dans la boutique concernée. Les frais de connexion à Internet sont à la charge de l'utilisateur.

5. Données utilisateur, contenus et signalements

5.1. Données utilisateur

Les données que l'utilisateur saisit dans le Service ou qui sont générées pour lui à cette occasion (par exemple colonies, fiches de colonie, données d'inventaire et de caisse, photos, données de capteurs ; ensemble les « données utilisateur ») appartiennent à l'utilisateur. iBeekeeper les traite de manière confidentielle et ne les utilise que pour fournir le Service ainsi que, sous forme anonymisée et agrégée, pour l'analyse des erreurs, le développement et les comparaisons régionales, comme décrit dans la politique de confidentialité. L'utilisateur peut s'opposer à l'inclusion dans les comparaisons régionales dans les paramètres.

5.2. Protection des données

La manière dont iBeekeeper traite les données à caractère personnel est décrite dans la politique de confidentialité à l'adresse https://www.ibeekeeper.de/de/datenschutzrichtlinie/ et dans l'application sous « Paramètres », « Informations légales ».

5.3. Contenus partagés et publiés

Lorsque l'utilisateur partage des colonies ou d'autres contenus avec d'autres utilisateurs, crée un lien public ou fournit des photos ou des textes pour le Savoir apicole, il concède à iBeekeeper les droits d'utilisation simples nécessaires à l'affichage auprès des destinataires choisis ou du public. Pour les photos dans le Savoir apicole s'appliquent en outre les conditions qui y sont affichées (« Tes photos dans le Savoir apicole »). L'utilisateur peut retirer à tout moment les partages et les liens publics.

5.4. Signalement de contenus illicites et modération

Toute personne peut signaler les contenus du Service qu'elle estime illicites ou contraires aux présentes CGV au moyen de la fonction « Signaler » ou par e-mail à service@ibeekeeper.de. Le signalement doit désigner précisément le contenu, être motivé et, sauf pour certaines infractions pénales, comporter le nom et l'adresse e-mail. iBeekeeper accuse réception, examine le signalement rapidement, avec diligence et objectivité, et communique sa décision.

iBeekeeper examine les contenus publics sur signalement et peut les contrôler par sondage. Les mesures sont toujours décidées par un être humain ; iBeekeeper n'utilise pas d'outils automatisés à cet effet. Les mesures possibles sont la suppression ou le masquage d'un contenu, la levée d'un lien public ou d'un partage et, en cas d'infractions graves ou répétées, le blocage partiel ou total du compte.

Lorsqu'iBeekeeper prend une telle mesure, iBeekeeper la communique à l'utilisateur concerné en la motivant. L'utilisateur et la personne ayant effectué le signalement peuvent contester la décision dans un délai de six mois par e-mail à service@ibeekeeper.de ; iBeekeeper la réexamine alors. Les voies de recours juridictionnelles restent ouvertes.

5.5. Point de contact

Le point de contact unique pour les autorités, la Commission européenne et les utilisateurs au sens des articles 11 et 12 du règlement sur les services numériques est service@ibeekeeper.de. La communication est possible en allemand et en anglais.

6. Droits en cas de défaut

6.1. Droits en cas de défaut à l'égard des consommateurs

Si l'utilisateur est un consommateur, le régime légal de garantie applicable aux services numériques s'applique (§§ 327 et suivants BGB). La conformité au contrat est déterminée par la description des prestations du forfait souscrit (point 2.1).

6.2. Droits en cas de défaut à l'égard des professionnels

Si l'utilisateur est un professionnel, les dispositions complémentaires suivantes s'appliquent : il signale les défauts sans délai au moyen d'une description compréhensible. iBeekeeper remédie aux défauts dans un délai raisonnable ; iBeekeeper peut à cet effet fournir une solution de contournement lorsque la cause ne peut être éliminée qu'au prix d'efforts disproportionnés et que l'utilisabilité n'en souffre pas de manière significative. La responsabilité sans faute pour les défauts déjà existants lors de la conclusion du contrat (§ 536a, paragraphe 1, première alternative, BGB) est exclue. Les droits en cas de défaut se prescrivent par un an à compter du début du délai de prescription légal ; cela ne s'applique pas aux demandes de dommages-intérêts au titre du point 8.1 ni en cas de dol.

7. Garantie contre les recours de tiers

7.1. Garantie contre les recours de tiers

Si un tiers fait valoir une prétention à l'encontre d'iBeekeeper en raison d'un contenu ou d'un acte de l'utilisateur contraire à la loi ou aux présentes CGV, l'utilisateur garantit iBeekeeper contre cette prétention, y compris les frais raisonnables de défense juridique, dans la mesure où il est responsable de la violation. iBeekeeper informe l'utilisateur sans délai, ne fait aucune reconnaissance sans son consentement et lui donne la possibilité de participer à la défense.

8. Responsabilité

8.1. Responsabilité illimitée

iBeekeeper est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en cas de prise en charge d'une garantie, en cas de dissimulation dolosive d'un défaut et en vertu du Produkthaftungsgesetz (loi allemande sur la responsabilité du fait des produits).

8.2. Responsabilité en cas de négligence légère

En cas de violation par négligence légère d'une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité d'iBeekeeper est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution permet seule la bonne exécution du contrat et au respect desquelles l'utilisateur peut régulièrement se fier, par exemple l'obligation de ne pas perdre les données utilisateur. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue.

8.3. Utilisation gratuite et fonctions de test

Pendant l'utilisation du forfait gratuit ou de la période d'essai, iBeekeeper n'est responsable, hormis dans les cas visés au point 8.1, qu'en cas de faute intentionnelle et de négligence grave. Il en va de même pour les fonctions expressément signalées dans l'application comme fonction de test (« Bêta »).

8.4. Collaborateurs et mandataires

Les limitations de responsabilité du présent point 8 s'appliquent également au profit des collaborateurs, représentants et auxiliaires d'exécution d'iBeekeeper.

9. Durée, résiliation et changement de forfait

9.1. Forfait gratuit

Le contrat portant sur le forfait gratuit est conclu pour une durée indéterminée. L'utilisateur peut y mettre fin à tout moment sans préavis en supprimant son compte dans l'application sous « Paramètres » ou en notifiant la résiliation à iBeekeeper sous forme de texte. iBeekeeper peut résilier le contrat portant sur le forfait gratuit sous forme de texte moyennant un préavis d'un mois. Si l'utilisateur ne s'est pas connecté depuis plus de 24 mois, iBeekeeper peut supprimer le compte après un avertissement par e-mail assorti d'un délai d'au moins deux mois, si l'utilisateur ne se connecte pas dans ce délai ; les données soumises à des obligations légales de conservation sont alors anonymisées ou bloquées jusqu'à l'expiration de l'obligation.

9.2. Durée des forfaits payants

Un forfait payant court pour la durée choisie lors de la commande et prend ensuite fin automatiquement, sans qu'il soit nécessaire de le résilier. Il n'est pas reconduit, et aucune rémunération n'est facturée ni prélevée pour une durée supplémentaire. Cela vaut également pour les forfaits achetés avant la présente version. Il en va de même pour le forfait médias.

En temps utile avant la fin de la durée, iBeekeeper adresse un rappel à l'utilisateur par e-mail et dans l'application et lui envoie un lien lui permettant d'acheter de nouveau le forfait. Un nouvel achat constitue un nouveau contrat. S'il est conclu avant la fin de la durée en cours, la nouvelle durée commence à la fin de celle-ci, de sorte qu'il n'y a pas d'interruption et qu'aucune période n'est payée deux fois ; à défaut, elle commence à la conclusion du contrat.

Pour les forfaits achetés via l'App Store d'Apple ou Google Play, la reconduction et la résiliation sont régies par les conditions de la boutique concernée ; la résiliation s'effectue dans les réglages d'abonnement de celle-ci.

9.3. Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier un forfait payant ou un produit complémentaire
(a) au moyen du bouton « Résilier les contrats ici », disponible en permanence et facilement accessible sur le site web et dans l'application, y compris sans connexion,
(b) dans l'application sous « Paramètres », « Forfait », ou
(c) sous forme de texte, par exemple par e-mail à service@ibeekeeper.de ou par lettre.
Les forfaits payants et les produits complémentaires prenant fin de toute façon à l'expiration de leur durée, une résiliation ordinaire prend effet à la fin de la durée en cours ; cela vaut également pour un forfait déjà acheté dont la durée ne commence que plus tard. La rémunération payée d'avance n'est pas remboursée au prorata (point 9.6). iBeekeeper confirme sans délai, sous forme de texte, la réception de la résiliation en indiquant la date et le moment auxquels le contrat prend fin. La résiliation du forfait inclut le forfait médias. Les résiliations effectuées au moyen du bouton ou sous forme de texte sont possibles sans connexion et sont traitées même si elles ne comportent pas de numéro client, pour autant que le contrat puisse être identifié sans ambiguïté à partir des informations fournies.

9.4. Passage à un forfait supérieur

L'utilisateur peut à tout moment passer à un forfait supérieur dans l'application. Le nouveau forfait commence immédiatement avec une nouvelle durée. La part non consommée de la rémunération du forfait précédent est imputée au jour près. Un forfait médias en cours est maintenu.

9.5. Passage à un forfait inférieur

L'utilisateur peut acheter un forfait inférieur à tout moment ; celui-ci commence à la fin de la durée en cours. Jusqu'à cette date, le forfait précédent est maintenu.

9.6. Pas de remboursement au prorata

Si l'utilisateur met fin à l'utilisation d'un forfait payant ou d'un produit complémentaire avant l'expiration de la durée, par exemple par une résiliation ou en passant au forfait gratuit, la rémunération payée d'avance n'est pas remboursée au prorata. Ne sont pas affectés le droit de rétractation (point 10), les droits légaux, notamment en cas de défaut et au titre du point 2.9, ainsi que le droit de résiliation extraordinaire. Si iBeekeeper résilie de manière ordinaire avant l'expiration d'une durée payée, iBeekeeper rembourse la part correspondant à la période restante.

9.7. Données après la fin d'un forfait payant et export

(1) Lorsqu'un forfait payant ou la période d'essai prend fin, le compte est maintenu dans le forfait gratuit ; les limites de celui-ci s'appliquent, et le point 2.5 s'applique aux colonies au-delà de la limite. Il en va de même, mutatis mutandis, en cas de passage à un forfait inférieur.

(2) iBeekeeper conserve sans modification pendant 90 jours supplémentaires à compter de la fin du forfait payant les données qui dépassent l'étendue du nouveau forfait (délai de transition). Il s'agit des colonies au-delà du nombre autorisé et des colonies archivées, avec toutes les saisies qui s'y rapportent (par exemple fiches de colonie, traitements, nourrissements, parts de récolte, valeurs mesurées), des photos et notes vocales au-delà des limites du forfait ainsi que des documents au-delà du nombre autorisé. Les colonies conservées sont déterminées par le choix effectué conformément au point 2.5. Si l'utilisateur souscrit un forfait suffisant pendant le délai de transition, tout est conservé. Le délai de transition ne commence pas à courir pendant un retard de paiement au sens du point 3.5.

(3) iBeekeeper en informe l'utilisateur par e-mail et dans l'application au moins 30 jours et une nouvelle fois 7 jours avant l'expiration du délai de transition. À son expiration, iBeekeeper crée un fichier de sauvegarde des données du compte, le met à disposition au téléchargement pendant 90 jours et retire ensuite du Service les données visées à l'alinéa 2. Après avoir de nouveau souscrit un forfait suffisant, l'utilisateur peut réimporter le fichier de sauvegarde. À l'expiration des 90 jours, le fichier de sauvegarde est supprimé.

(4) Ne sont pas retirées les écritures de la comptabilité et de la caisse, les factures émises et les factures fournisseurs avec leurs justificatifs (point 4.7). Les enregistrements relatifs aux traitements des colonies retirées sont conservés jusqu'à la fin du délai légal de conservation. Les rapports justificatifs disponibles uniquement avec un forfait (point 2.3) restent consultables jusqu'à la fin du délai de transition.

L'utilisateur peut exporter ses données utilisateur à tout moment, dans chaque forfait et sans rémunération supplémentaire, dans un format courant et lisible par machine. Le point 9.9 indique les données couvertes par l'export.

Si le compte est supprimé, iBeekeeper supprime les données utilisateur à l'expiration d'un délai de 14 jours pendant lequel la suppression peut être annulée ; les données soumises à une obligation légale de conservation sont anonymisées ou bloquées. Les photos publiées par l'utilisateur dans le Savoir apicole subsistent selon les conditions qui y ont été convenues. Les droits d'accès et à la portabilité des données prévus par le RGPD ne sont pas affectés.

9.8. Résiliation par iBeekeeper

iBeekeeper peut résilier un forfait payant ou un produit complémentaire de manière ordinaire moyennant un préavis d'un mois ; iBeekeeper rembourse au prorata la rémunération correspondant à la période postérieure à la fin du contrat (point 9.6). Le droit des deux parties à une résiliation extraordinaire pour motif grave n'est pas affecté ; constituent notamment un motif grave pour iBeekeeper des violations graves ou répétées du point 4.2.

9.9. Export des données et changement de fournisseur

(1) Données exportables. Sont exportables et transférables en cas de changement toutes les données que l'utilisateur saisit ou qui sont générées pour lui lors de son utilisation, à savoir : les colonies y compris le poids à vide, les groupes, les ruchers avec leurs coordonnées et l'affectation des colonies aux ruchers, les fiches de colonie et les formulaires, les traitements, les nourrissements, les récoltes, les pesées, les comptages de varroas, les maladies, les évaluations, l'élevage de reines, les tâches, l'inventaire, les photos, les notes vocales et leurs transcriptions, les documents, les capteurs et les balances de ruche avec leurs valeurs mesurées, la comptabilité avec les justificatifs, les factures émises, les factures fournisseurs ainsi que les factures d'iBeekeeper adressées à l'utilisateur. Sont seules exclues les données qui servent exclusivement au fonctionnement interne du Service et ne contiennent aucun contenu de l'utilisateur, à savoir les identifiants et les valeurs de contrôle des mots de passe, les identifiants de session et d'appareil, les journaux techniques, les caches et les valeurs de calcul relatives aux limites de coûts et d'utilisation ; leur absence n'entrave pas le changement.

(2) Format et assistance. iBeekeeper fournit l'export sous forme de fichier ZIP contenant des fichiers au format JSON ainsi que les fichiers originaux (photos, notes vocales, documents, justificatifs), et met en outre à disposition l'interface documentée. Les formats de données sont décrits à l'adresse https://www.ibeekeeper.de/de/infrastruktur. iBeekeeper assiste de manière appropriée l'utilisateur et les tiers mandatés par lui lors du changement, lui fournit toutes les informations nécessaires à cet effet, assure la sécurité des données pendant le changement et l'informe des risques connus pour une transition sans interruption.

(3) Demande de changement et délais. L'utilisateur peut à tout moment demander, sous forme de texte, par exemple par e-mail à service@ibeekeeper.de, à passer à un autre fournisseur ou à ses propres systèmes, ou à faire supprimer ses données. La demande vaut résiliation moyennant un préavis de deux mois, y compris pendant une durée en cours ; si la durée prend fin plus tôt, le contrat prend fin avec elle. Le point 9.6 s'applique. À l'expiration du délai de préavis s'ouvre une période de transition de 30 jours civils au maximum, pendant laquelle le Service continue de fonctionner dans la même mesure qu'auparavant et le changement est effectué ; l'utilisateur peut prolonger une fois la période de transition d'une durée qu'il estime appropriée. Si la période de transition ne peut être respectée pour des raisons techniques, iBeekeeper le communique de manière motivée dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la demande et indique une autre période de transition de sept mois au maximum.

(4) Fin du contrat, récupération et suppression. Le contrat prend fin dès que le changement est effectué ou, si l'utilisateur demande uniquement la suppression, à l'expiration du délai de préavis ; iBeekeeper lui communique la date de fin. L'utilisateur peut ensuite récupérer ses données pendant au moins 30 jours civils. À l'expiration de cette période, iBeekeeper supprime intégralement toutes les données exportables de l'utilisateur, pour autant qu'aucune obligation légale de conservation n'existe. Si l'utilisateur résilie un forfait payant sans demander de changement ni de suppression, le point 9.7 s'applique : le compte est maintenu dans le forfait gratuit.

(5) Frais. iBeekeeper ne facture rien pour l'export, le changement et la suppression.

(6) Infrastructure. Les informations relatives à l'emplacement des serveurs, à la juridiction à laquelle l'infrastructure est soumise et aux mesures prises contre l'accès illicite des autorités publiques figurent à l'adresse https://www.ibeekeeper.de/de/infrastruktur.

10. Droit de rétractation des consommateurs

Informations concernant l'exercice du droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (iBeekeeper UG (haftungsbeschränkt), Lessingstraße 4, 15345 Altlandsberg, Allemagne, téléphone : +49 33438 151134, e-mail : service@ibeekeeper.de) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne à l'adresse https://webapp.ibeekeeper.de/widerrufen ou dans l'application au moyen du bouton « Se rétracter du contrat ». Si vous utilisez cette fonction en ligne, nous vous transmettrons sans délai, sur un support durable (par exemple, par courrier électronique), un accusé de réception comportant des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l'heure de sa réception.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.

Fin des informations concernant l'exercice du droit de rétractation

Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs. Pour les forfaits achetés sur l'App Store d'Apple, les règles de rétractation et de remboursement d'Apple s'appliquent ; la rétractation doit y être déclarée.

11. Règlement des litiges et dispositions finales

11.1. Règlement des litiges de consommation

iBeekeeper n'est ni tenu ni disposé à participer à des procédures de règlement des litiges devant une entité de règlement des litiges de consommation. Si un litige avec un consommateur ne peut être résolu, iBeekeeper lui indique sous forme de texte l'entité de règlement des litiges de consommation compétente (§ 37 VSBG).

11.2. Droit applicable

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si l'utilisateur est un consommateur, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne le prive pas de la protection que lui accordent les dispositions impératives de l'État de sa résidence habituelle.

11.3. Juridiction compétente

Si l'utilisateur est commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant du contrat est celui du siège d'iBeekeeper. iBeekeeper peut également agir en justice au siège de l'utilisateur.

11.4. Déclarations par e-mail

iBeekeeper peut adresser des déclarations à l'utilisateur par e-mail à l'adresse enregistrée dans le compte. L'utilisateur tient cette adresse à jour.

11.5. Conditions divergentes

Les conditions générales divergentes, contraires ou complémentaires d'un utilisateur ayant la qualité de professionnel ne font pas partie du contrat, même si iBeekeeper ne s'y oppose pas expressément.

11.6. Dispositions invalides

Si certaines dispositions des présentes CGV sont invalides, le reste du contrat demeure valable. Les dispositions légales remplacent la disposition invalide.

État : version 5. Elle s'applique aux contrats conclus à compter de sa publication, et donc aussi à tout nouvel achat d'un forfait ou d'un produit complémentaire. Pour les utilisateurs qui avaient déjà conclu un contrat auparavant, elle s'applique à compter du 01/12/2026 s'ils y ont consenti conformément au point 1.7 ; jusqu'à cette date et à défaut de consentement, la version antérieure continue de s'appliquer à leur égard. Indépendamment de cela, les forfaits payants et les forfaits médias ne sont plus reconduits automatiquement (point 9.2).