Tenir le registre d'élevage

Sur le plan du droit du médicament, les abeilles sont considérées comme des animaux producteurs de denrées alimentaires. Qui les traite doit le consigner. Cela vaut pour tous les médicaments utilisés en apiculture, donc explicitement aussi pour les produits en vente libre : acide formique, acide oxalique, acide lactique et thymol. Le sucre glace utilisé pour mesurer l'infestation n'en fait pas partie, il est considéré comme un aliment.

Doivent être consignés : le nombre, l'espèce et l'identité des animaux traités et, si nécessaire pour l'identification, leur emplacement, la désignation du produit utilisé, le numéro de lot, la quantité administrée, la date d'application, le délai d'attente en jours et le nom de la personne qui l'a appliqué, ainsi que, selon le droit de l'UE, le fournisseur, le justificatif d'achat et la durée du traitement. Les enregistrements doivent être conservés, avec les justificatifs d'achat et de cession, pendant au moins cinq ans à compter de leur établissement.

Aucune forme n'est prescrite, la tenue sur papier et sous forme électronique sont équivalentes, mais l'inscription doit être chronologique et faite sans délai. Il n'existe pas de seuil minimal selon la taille du cheptel, et aucune distinction n'est faite entre pratique de loisir et activité professionnelle ; ce qui compte uniquement, c'est que les abeilles soient considérées comme des animaux destinés à la production de denrées alimentaires. Le contrôle est effectué par l'office vétérinaire et le contrôle des denrées alimentaires. La fiche de ruche est autre chose : un outil de travail facultatif, qui ne remplace le registre d'élevage que s'il contient toutes les mentions obligatoires.

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