Obligation de déclaration de l'apiculteur
Lexikon
En Allemagne, qui veut détenir des abeilles doit le déclarer à l'autorité compétente au plus tard au début de l'activité, en indiquant le nombre de colonies et leur emplacement.
En Allemagne, qui veut détenir des abeilles doit le déclarer à l'autorité compétente au plus tard au début de l'activité, en indiquant le nombre de colonies et leur emplacement. Cela figure au paragraphe 1a du règlement allemand sur les épizooties apicoles et découle aussi de l'article 84 de la législation européenne sur la santé animale, le règlement (UE) 2016/429. L'autorité compétente est en général le service vétérinaire de l'arrondissement ou de la ville-arrondissement.
L'autorité attribue ensuite un numéro d'enregistrement à douze chiffres à l'exploitation. Ce numéro est nécessaire pour toutes les démarches ultérieures, par exemple pour les certificats sanitaires lors de la transhumance ou pour les examens officiels. Les modifications du nombre de colonies et les nouveaux emplacements doivent également être déclarés.
La déclaration ne dépend pas de la taille de l'exploitation et vaut aussi pour une seule colonie dans un jardin. Il faut distinguer de cela la déclaration à la caisse des épizooties (Tierseuchenkasse). C'est chaque Land qui décide si les abeilles y sont soumises à déclaration : en Rhénanie-du-Nord-Westphalie et au Bade-Wurtemberg, les apiculteurs doivent déclarer, en Bavière, les abeilles n'y sont pas recensées. Les dates de référence diffèrent aussi. Qui vend du miel doit en outre s'enregistrer comme exploitant du secteur alimentaire auprès du service de contrôle des denrées alimentaires. L'Autriche et la Suisse ont leurs propres règles.